Afin de simplifier les formalités liées à l’embauche et l’emploi de salariés, des imprimés spéciaux ont été prévus :

• la DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE),
• le TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE (TESA),
• la DUE CDD.

Vous pouvez effectuer ces déclarations directement depuis notre site internet. Il suffit de vous inscrire en ligne gratuitement depuis notre page d'accueil.

La DUE

Elle est obligatoire pour toutes les embauches, à l’exception de celles déclarées avec le TESA ou la DUE CDD. Elle permet de réaliser les formalités suivantes :

• la déclaration préalable à l’embauche,
• l’immatriculation du salarié à la MSA,
• la déclaration de votre salarié au service de médecine du travail. Celui-ci pourra ainsi bénéficier d’une visite d’embauche.
• la demande d’affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire relevant d’AGRICA,
• la demande, le cas échéant, d’une réduction de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d’emploi.

Le TESA

En cas d’embauche de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois, la MSA met à la disposition des employeurs un document simplifié le TESA, qui regroupe 12 formalités :

• la déclaration préalable d’embauche,
• l’inscription sur le registre unique du personnel,
• le contrat de travail,
• l’immatriculation du salarié à la MSA,
• la déclaration trimestrielle de salaire à la MSA,
• le signalement au service de santé au travail,
• la demande de réduction de taux des cotisations patronales pour l’embauche d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi,
• la demande au profit du salarié d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans,
• la remise au salarié d’un bulletin de paie,
• la conservation par l’employeur du double de ce bulletin,
• la remise au salarié de l’attestation ASSEDIC,
• la déclaration du net fiscal aux services fiscaux.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le TESA en ligne, vous pouvez, sur simple demande à la MSA (ou par ce formulaire), recevoir un carnet TESA papier.

La DUE CDD

Elle remplit les mêmes fonctions que la DUE classique et sert de contrat de travail.
Cette procédure simplifiée concerne uniquement les contrats de travail à durée déterminée à temps plein à l’exception des salariés étrangers entrés par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM qui se substitue à l’OMI) et des contrats particuliers tels que les contrats d’apprentissage, les Contrats Initiative Emploi (CIE), etc…

Nous vous proposons ci-dessous les imprimés correspondants à télécharger au format PDF.