Aide familial (notion assurance maladie des exploitants)

Ascendant et, à partir de 16 ans, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise, ou de son conjoint, vivant sur l'exploitation ou l'entreprise et participant à sa mise en valeur, sans y avoir la qualité de salarié.

Associé d'exploitation

Personne non salariée âgée de 18 ans révolus et de moins de 35 ans qui, descendant, frère, soeur ou allié au même degré (gendre, belle-fille, beau-frère, belle-soeur, etc.) du chef d'exploitation ou de son conjoint, a pour activité principale la participation à la mise en valeur de l'exploitation.

Elle bénéficie d'un statut particulier comportant notamment un intéressement au résultat de l'exploitation ou une allocation dont le montant est fixé à l'échelon national.

La condition d'associé d'exploitation prend fin : deux ans après le mariage de l'associé d'exploitation, lorsque l'associé d'exploitation s'installe en qualité d'exploitant ou de coexploitant, lorsque l'associé d'exploitation atteint son 35ème anniversaire.

Connexe

Non-salarié agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI).

Conjoint collaborateur

Ce statut est ouvert aux : conjoints de chefs d'une exploitation ou d'une entreprise agricole qui n'est pas constituée sous forme de société ou d'une coexploitation entre conjoints, conjoints d'associés d'une exploitation ou d'une entreprise agricole constituée sous forme d'une société s'ils ne sont pas eux-mêmes associés de cette société.

Le conjoint collaborateur doit participer effectivement et habituellement à l'activité agricole non salariée agricole de son époux.

Les conjoints collaborateurs bénéficient de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle.

Membre de la famille (notion assurance vieillesse agricole)

Conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise ainsi que les ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint, âgés d'au moins 18 ans, vivant sur l'exploitation ou l'entreprise et participant à sa mise en valeur, sans avoir la qualité de salarié.

Surface minimum d'installation (SMI)

Définie à l'origine comme la surface d'une exploitation de polyculture sur laquelle un jeune ménage pourra disposer d'un revenu minimum, la SMI est un critère qui reçoit de nombreuses applications en droit rural.

La loi d'orientation agricole de 1980 a modifié son mode d'établissement et a étendu son champ d'application au domaine de la protection sociale des exploitants en l'utilisant comme base de détermination du seuil d'assujettissement au régime agricole à compter du 1er janvier 1981.

La SMI est fixée pour chaque département dans le schéma directeur des structures agricoles préparé et arrêté par le préfet, après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Elle est périodiquement révisée.