La création des Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. 42 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999) permet aux entreprises et exploitations agricoles n'ayant ni Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ni de Délégué du Personnel (à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés), de bénéficier à leur tour d'une instance d'échange, de concertation et de réflexion, entre partenaires sociaux, sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Comprenant les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de telles commissions, des expérimentations soutenues par les représentants nationaux des partenaires sociaux ont été menées dans 3 départements. Ce document présente la synthèse des enseignements tirés de ces expérimentations.

A quoi sert ce document ?

Les rédacteurs veulent indiquer quelles sont les précautions à prendre, d'ordre stratégique (concernant les méthodes et démarches à mettre en oeuvre) ou tactique (concernant les moyens à mobiliser), afin de réussir la mise en place de ces commissions (constitution et mise en route). Ces précautions sont formulées plus en termes de points sur lesquels il faut être vigilant qu'en termes de recommandations formelles ; toute idée de modèle étant exclue par nécessité, compte tenu de la diversité des contextes départementaux.

Qui est concerné par ce document ?

• En priorité, les partenaires sociaux qui doivent procéder à la désignation des représentants pour la CPHSCT,
• Mais également, tous les acteurs qui désirent s'impliquer dans la mise en place des CPHSCT (les élus MSA, les membres du CTR, les conseillers en prévention et les médecins du travail des MSA, les techniciens régionaux de prévention, les inspecteurs et contrôleurs du travail DDTEFP, etc.).