Télérèglement de vos factures de cotisations personnelles

Les exploitants agricoles ont la possibilité de payer en ligne leurs factures de cotisations personnelles. Le compte bancaire désigné est prélevé le jour de la date de limite de paiement de la facture.

Avant d'utiliser ce service, vous devez avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) de Télérèglement.

Changement de situation

Ce service permet aux chefs d'exploitation, cotisants solidaires et artisans ruraux de demander un changement de situation :

• Option annuelle (demande et dénonciation)

• Option déduction de la rente du sol (demande et dénonciation)

• Changement de régime fiscal

• Affiliation / radiation d'aides familiaux

• Déclaration / clôture d'activité annexe

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les exploitants.
 

Complément d'inscription

En plus des services relatifs à votre dossier santé, famille/logement ou retraite, la MSA vous propose, gratuitement, des services personnels en lien avec votre activité professionnelle agricole comme la Déclaration des Revenus Professionnels, la Demande de Modulation des Appels fractionnés ou mensuels ou l'estimation de vos cotisations Non Salariés Agricoles.

En tant que chef d'entreprise, vous aurez aussi accès aux services de Déclarations de Salaires, Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) ou Déclarations unique d'embauche (DUE) ... 

Estimation de cotisations non-salariés

Ce service vous permet d'estimer le montant annuel des cotisations sociales et contributions non-salariées agricoles.

Le calcul sera effectué à partir d'informations connues par votre MSA au 1er janvier de l'année en cours et dont vous pourrez modifier certains éléments.

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les exploitants.

Déclaration des revenus professionnels (DRP)

Ce service vous permet de communiquer à votre MSA, le montant des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les exploitants.

Consultation du Relevé Parcellaire

 Ce service vous permet :

• de consulter les informations connues en MSA concernant le parcellaire de votre exploitation,
• de consulter et d'éditer les relevés d'exploitation et les bulletins de mutation de terre,
• de consulter les informations connues en MSA concernant vos élevages et cultures spécialisés.

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les entreprises.

Demande d'attestations professionnelles

Ce service vous permet d'obtenir en temps réel des attestations professionnelles au format Pdf, en fonction de votre situation :

• attestation d'affiliation,
• attestation de cessation d'activité,
• attestation d'inscription cotisant solidaire,
• attestation Atexa MSA,
• attestation de régularité de situation au regard du fonds d'assurance VIVEA (chefs d'exploitation et cotisants solidaires),
• attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire,
• attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales.

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les exploitants.

Demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels

Vous êtes exploitant, gérant de société agricole non salarié ou artisan rural affilié au régime non salarié. La MSA vous propose un service qui permet de demander directement, via Internet, la modulation du paiement de vos appels fractionnés ou mensuels de cotisations.

 Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les exploitants.

De nouveaux services vous sont régulièrement proposés sur les sites Internet des MSA.