Non-salariés agricoles et cotisants solidaires

Affiliation

 

Non salarié agricole : un dossier pour votre affiliation à la MSA

Dossier d'affiliation - n°12555*02

 Télécharger le dossier : dossier d'affiliation des non salariés agricoles (format PDF, 722 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Notice explicative du dossier d'affiliation - n°5107#02

 Téléchargez la notice : notice d'explication du dossier d'affiliation (format PDF, 143 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Paiement des cotisations

Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N-1) et notice explicative

Imprimé - n°11835*09 et notice - n°50832#09

 Téléchargez l'imprimé et la notice : Demande option de calcul cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N-1) (Format PDF, 200 Ko - Nouvelle fenêtre)

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

Imprimé - n°12481*03

Téléchargez l'imprimé : Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) (Format PDF, 187 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels et notice explicative

Imprimé - n°12644*01 et Notice - n°51110#01

 Téléchargez l'imprimé : Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Format PDF, 143 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Demande d'exonération des cotisations bénéficiant aux créateurs/repreneurs d'entreprise en qualité de non-salarié agricole

Imprimé

 Téléchargez l'imprimé : Demande d'exonération des cotisations bénéficiant aux créateurs/repreneurs d'entreprise en qualité de non-salarié agricole (format PDF, 112 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Déduction de la rente du sol - exploitant individuel

Imprimé

 Téléchargez l'imprimé : Déduction de la rente du sol exploitant individuel (format PDF, 66Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Déduction de la rente du sol - membre de société

Imprimé

 Téléchargez l'imprimé : Déduction de la rente du sol - membre de société (format PDF, 61 Ko - Nouvelle fenêtre)

 

Demande de prélèvement mensuels des cotisations

Imprimé - n°13802*03

 Télécharez l'imprimé : demande de prélèvement mensuels des cotisations (pdf, 489 Ko)

 

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations

Imprimé - n°13822*02

Téléchargez l'imprimé : demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations (pdf, 36 Ko)

 

Demande de prélèvement aux échéances des cotisations

Imprimé

Téléchargez l'imprimé : demande de prélèvement aux échéances des cotisations (pdf, 45 Ko)

 

Votre assurance accidents du travail

Bulletin d'adhésion AAEXA des non salariés

Imprimé - Cerfa en cours

 Téléchargez l'imprimé : Bulletin d'adhésion AAEXA des non salariés (format PDF, 71 Ko)

 

Liste des assureurs - annexe du bulletin d'adhésion

Imprimé - Cerfa en cours

 Téléchargez l'imprimé : Liste des assureurs pouvant garantir les risques (format PDF, 29 Ko)

 

Bulletin d'adhésion ATEXA des cotisants solidaires

Imprimé - n°13576*01

 Téléchargez l'imprimé : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires (format PDF, 171 Ko)

 

Liste des assureurs pour les cotisants solidaires - annexe du bulletin d'adhésion

Imprimé

 Téléchargez l'imprimé : Liste des assureurs pour les cotisants solidaires (format PDF, 27 Ko)

Statut du conjoint

Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles

Imprimé - n°13569*01

Notice - n°13569#01

 Téléchargez l'imprimé et la notice : Demande de statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole (format PDF, 122 Ko)