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Evaluation avantages en natures et frais professionnels

Avantages en natures, frais professionnels

Avantages en nature, frais professionnels : nouvelles modalités de calcul.

Téléchargez ci-dessous la liste des avantages en natures et frais professionnels applicables au 1er janvier 2012.

 

Frais professionnels de mécanisation - revalorisation

Les indemnités pour frais de mécanisation allouées aux ouvriers bûcherons en contrepartie des frais occasionnés par l’utilisation de tronçonneuses à moteur leur appartenant constituent des frais professionnels en application de l’arrêté ministériel du 17 juin 2003 et sont exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans certaines limites.
Le montant maximum déductible au titre des frais de mécanisation fixé forfaitairement varie en fonction des travaux effectués et de la quantité de mètres cubes ou de stères de bois traités.

 

Indemnités forfaitaires au 1er juillet 2010
Type de boisMontant
Grumes de bois d'oeuvre1,25 € le m3
Bois d'industrie et bois du feu2,16 € le m3 apparent(1)
Bois d'industrie et bois de feu3,82 € la tonne

 

(1) Le "m3 apparent" remplace l'ancienne unité de stère.

 

 

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Ce qu'il faut savoir

Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par la convention ou accord collectif.

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