Négociation annuelle obligatoire

Attestation de négociation annuelle obligatoire (NAO)

 Télécharge l'imprimé : attestation de négociation annuelle obligatoire (format pdf, 181 Ko)

Plan de Professionnalisation Personnalisé

Fiche d'indemnité dans le cadre d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé  (3P)

 

Télécharger l'imprimé : Imprimé assiette STAGE 3P nourriture et logementt fournis à titre onéreux (format pdf, 139 Ko)

 Télécharger l'imprimé :Imprimé assiette STAGE 3 P nourriture et logement à charge du maître exploitant (pdf, 137 Ko)

Versement d'un A-valoir

Formulaire de versement d'un A-valoir sur le montant des cotisations

Imprimé - n° 14292*01

Télécharger l'imprimé : Versement d'un A-valoir sur le montant des cotisations (format pdf, 175 Ko)

 

Gestion des salariés non cadres appartenant à la convention des paysagistes

Avis de radiation d'un salarié non cadre pour suppression de la garantie frais de santé AGRI Prévoyance

Imprimé

Télécharger l'imprimé : Avis de radiation d'un salarié non cadre pour suppression de la garantie frais de santé AGRI Prévoyance (format PDF, 47 Ko)

DUE : pour tout type de déclaration

Volet 1 à adresser à la MSA (spécimen)
Imprimé - n° 10854*09

 Télécharger l'imprimé : Déclaration Unique d'Embauche volet 1 (format PDF, 47 Ko)

  

Notice explicative
Notice explicative - n° 50417#10

 Télécharger la notice : Déclaration Unique d'Embauche : notice exlpicative (format PDF, 1673 Ko)

 

DUE-CDD : pour CDD à temps plein

Volet 1 à adresser à la MSA (spécimen)
Imprimé - n° 12556*06

 Télécharger l'imprimé : Déclaration Unique d'Embauche (DUE-CDD) volet 1 (format PDF, 76 Ko)

 

Notice explicative

Notice explicative - n° 51075#06

 Télécharger la notice : Déclaration Unique d'Embauche (DUE-CDD) : notice explicative  (format PDF, 1948 Ko)

 

Notice complémentaire - mesures pour l'emploi

Notice complémentaire - n°51075#06

Télécharger la notice : notice mesures pour l'emploi DUE-CDD (format pdf, 115 Ko)

RAPPEL La DUE doit être adressée au site du département du lieu de travail.
MSA Berry-Touraine 19, avenue de Vendôme CS 72301 41023 Blois cedex

 

TESA : pour CDD de 3 mois maximum

Carnet TESA (10 volets)

Carnet de paie supplémentaire

Ces documents ne sont pas disponibles en téléchargement. Vous devez, soit nous en faire la demande par tout moyen à votre convenance, soit utiliser notre service de déclarations en ligne sécurisé (plus d'infos ici).

 

Notice explicative

Notice explicative - n°51199#04

Télécharger la notice : notice TESA (format PDF, 831 Ko)

 

Annexe temps partiel

Imprimé

 Télécharger l'imprimé : Annexe de temps partiel (format PDF, 52 Ko)

 

Notice TESA heures supplémentaires

Notice

Télécharger la notice : notice TESA heures supplémentaires (format PDF, 246 Ko)

 

 Demandes d'exonérations

 

Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Imprimé et notice - n°14090*01

Télécharger l'imprimé et la notice : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (pdf, 57 Ko)

 

Demande de prise en charge de cotisations sociales

Imprimé 

Télécharger l'imprimé :Demande de prise en charge de cotisations sociales (pdf, 77 Ko)

 

Demande d'exonération (et sa notice) et/ou paiement différé des cotisations bénéficiant aux créateurs/repreneurs d'entreprise en qualité de mandataire social assimilé salarié agricole

Imprimé et notice

 Télécharger l'imprimé et la notice : Demande d'exonération (et sa notice) et/ou paiement différé des cotisations bénéficiant aux créateurs/repreneurs d'entreprise en qualité de mandataire social assimilé salarié agricole (pdf, 61 Ko)

 

Demande de prélèvement automatique des cotisations

Imprimé

 Télécharger l'imrpimé : demande de prélèvement des cotisations (pdf, 36 Ko)

 

Demande de renonciation au prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants solidaires

Imprimé n°13822*02

Télécharger l'imprimé : Demande de renonciation au prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants solidaires (format PDF, 36  Ko)

 

Déclaration de départ de salariés

• soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle
• soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office

Télécharger l'imprimé n°13799*02 : Déclaration de départ de salariés (pdf, 554 Ko)

Télécharger la notice explicative n°51305#02 : Notice - Déclaration de départ de salariés (pdf, 151 Ko)

Accidents du travail

Déclaration d'accident du travail d'un salarié agricole

Imprimé - n°12502*01

 Télécharger l'imprimé : déclaration d'accident du travail d'un salarié agricole (Format PDF, 96 Ko)

 

Déclaration d’accidents du travail – Notice d’utilisation

Imprimé – n°53088#02

 Télécharger l’imprimé :Notice explicative – déclaration d’accidents du travail (Format PDF, 96 Ko – Nouvelle fenêtre)

 

Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles

Imprimé - n°11450*02

 Télécharger l'imprimé : Attestation de salaire - AT / MP (Format PDF, 60 Ko)

 

Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles - Notice d'utilisation

Imprimé - n°50677*02

 Télécharger la notice : notice explicative - attestation de salaire AT / MP (Format PDF, 82 Ko)

 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelles des salariés agricoles (à conserver par la victime)
Imprimé - n°11451*04

Télécharger l'imprimé : Feuille AT/MP des salariés (pdf, 44 Ko)