1^ère formule : aux échéances

• un appel provisionnel au 31 mars
• un appel provisionnel au 30 juin
• un appel définitif au 30 novembre

Vous recevrez pour chacun de ces appels une facture précisant le montant ainsi que la date de prélèvement. 

Une majoration de 10 % est appliquée pour toute somme non versée dans les délais. Cette majoration n'est pas prélevée.

Télécharger l'imprimé de demande de prélèvement aux échéances

2^ème formule : prélèvement mensuel

Une solution idéale pour échelonner les paiements.

Le principe

Tant que le montant total des cotisations n'est pas connu, le prélèvement est égal au 1/11^ème des cotisations de l'année précédente, échelonné du 1^er janvier au 25 octobre.

En octobre, dès que les cotisations de l'année en cours sont connues, le solde restant dû est réparti sur les deux dernières mensualités de novembre et de décembre, ou sur novembre uniquement si le montant est inférieur à celui d'une mensualité.

Le prélèvement est effectué le 25 de chaque mois.

Une seule mensualité impayée est tolérée au cours de l'année. Si un deuxième incident est constaté, l'adhérent est exclu du système de prélèvement mensuel et réintégré dans le dispositif des appels fractionnés. 

Comparatif

Echéances	1ère formule : aux échéances	2ème formule : prélèvement mensuel
au 31 mars	vous aurez payé 45 % de vos cotisations	vous aurez payé 27 % de vos cotisations
au 30 juin	vous aurez payé 80 % de vos cotisations	vous aurez payé 54 % de vos cotisations
au 30 novembre	vous aurez payé 100 % de vos cotisations	vous aurez payé 95 % de vos cotisations

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la mensualisation de vos règlements de cotisations sociales, téléchargez l'imprimé ci-dessous ou faites en la demande à la MSA.

Si vous souhaitez que votre demande prenne effet au 1er janvier prochain, n'oubliez pas de nous le retourner avant le 15 décembre.

Télécharger l'imprimé de demande de prélèvement mensuel

Vous trouverez ci-dessous l'imprimé à remplir en cas de demande de renonciation au prélèvements de vos cotisations.

 Télécharger l'imprimé de demande de renonciation à la mensualisation