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Nouvelles assiettes forfaitaires pour les nouveaux installés

Nouveaux installés

Pour répondre à la demande des professionnels, les pouvoirs publics ont défini de nouvelles assiettes pour le calcul des cotisations des nouveaux installés.

Pour répondre à la demande des professionnels, les pouvoirs publics ont définis de nouvelles assiettes pour le calcul des cotisations des nouveaux installés.

Le but est d’éviter d’appeler un montant supérieur à celui qui sera définitivement calculé lorsque les revenus réels seront déclarés.

 

Ainsi les Décrets n° 2007-637 du 27 avril 2007, 2008-742 du 28 juillet 2008 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont abaissé l’assiette forfaitaire d’installation. Cette assiette correspond aux assiettes minimums applicables selon les branches de cotisations, à savoir pour l'année 2010 :

 

  • 600 SMIC pour les cotisations d’allocations familiales, d’assurance vieillesse agricole et les contributions sociales CSG et CRDS, soit 5 316  €,
  • 800 SMIC pour les cotisations maladie, d’assurance vieillesse individuelle et la contribution pour la formation professionnelle (VIVEA), soit 7 088 €,
  • 1 820 SMIC pour la retraite complémentaire obligatoire soit 16 125 €.

 

Les cotisations calculées provisoirement sur ces assiettes forfaitaires d'installation seront régularisées dès lors qu'auront été communiqués à la MSA les revenus professionnels relatifs à la première année de cotisations.

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