Si vous optez pour l'assiette annuelle, vos cotisations sociales et contributions CSG/CRDS sont calculées sur les revenus de l’année précédente.

 

Les modalités  

L'option vaut pour l'ensemble de vos activités relevant du régime des non salariés agricoles, y compris pour votre activité non salariée non agricole si vous êtes rattaché à la MSA en tant que pluriactif, et le cas échéant, pour votre activité d'artisan rural.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'imprimé de demande d'option pour une assiette annuelle et le retourner à votre MSA au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour un effet au 1^er janvier de l'année suivante.

 

Votre demande d'option en ligne : c'est possible

Effectuez directement sur notre site votre demande d'option
Grâce à notre service "Déclaration de changement de situation" situé dans votre espace internet privé, vous pouvez réaliser votre demande d'option très simplement et très rapidement. Pour en savoir plus cliquez ici

 

 

La durée de l'option

L'option vaut pour une période de 5 ans.

 

A l'issu de cette période, sauf cas de dénonciation, votre engagement est renouvelé par période de 5 ans.

 

La dénonciation de l'option pour une assiette annuelle

Au cours de la 5^ème année, vous pouvez renoncer au bénéfice de cette option, par écrit et avant le 30 novembre. Cette dénonciation prendra effet au 1^er janvier de l'année suivante.