Informations publiées au cours des 6 derniers mois

Titre de la publication	Date de publication	Lien vers la publication
AOUT 2010
Contrat vendange	24/08/2010
Imprimé de demande de prélèvement automatique cotisations sociales	23/08/2010
Informations aux employeurs juillet 2010	05/08/2010
JUILLET 2010
Evaluation avantages en nature et frais professionnels (mise à jour)	21/07/2010
Barèmes employeurs 3ème trimestre 2010	20/07/2010
Embaucher un travailleur occasionnel : nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales (mise à  jour)	06/07/2010
DUE (mise à jour)	06/07/2010
TESA (mise à jour)	06/07/2010
JUIN 2010
Notice d'aide au remplissage de la déclaration de salaire (mise à jour)	23/06/2010
Barèmes employeurs 1er et 2ème trimestre 2010 (mise à jour)	08/06/2010
MAI 2010
Barèmes des apprentis 2010	07/05/2010
Notice d'aide au remplissage de la déclaration de salaires (MAJ)	07/05/2010
Informations aux employeurs avril 2010	03/05/2010
AVRIL 2010
Barèmes cotisations 2ème trimestre 2010	01/04/2010
MARS 2010
Embaucher un travailleur occasionnel : nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales	19/03/2010
Barèmes cotisations 1er trimestre 2010 (MAJ)	16/03/2010
FEVRIER 2010
Evaluation des avantages en nature et frais professionnels 2010	09/02/2010
Informations employeurs janvier 2010	01/02/2010