Cet accord est applicable à compter du 1^er janvier 2010 à tous les salariés non cadres de la production agricole ayant au moins un an d'ancienneté.

En région Centre, un accord régional a été signé le 3 juillet 2009 au terme duquel la gestion de ces garanties a été confiée à deux organismes : AGRI PREVOYANCE et CRIA PREVOYANCE.

Ces organismes sont chargés d'informer les entreprises, de la gestion des adhésions et de l'affiliation des salariés (envoi des notices d'information, analyse des éventuels accords préexistants pour déterminer l'accord le plus favorable, etc...).

Pour sa part, la MSA s'est vu déléguer l'appel et la collecte des cotisations dues par les entreprises adhérentes.