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Pour favoriser une gestion active des âges dans les entreprises,l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale en 2009 incite les entreprises et les branches professionnelles à conclure des accords ou à établir des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Pour en savoir plus, téléchargez la brochure ci-dessous ou consultez le site du gouvernement www.emploidesseniors.gouv.fr |
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Emploi et embauche
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