La DPAE se substitue désormais à la DUE

En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche.

Seuls en sont dispensés les employeurs qui utilisent une formule déclarative spécifique comme le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole).

A l’instar de l’ancienne DUE, la déclaration préalable à l'embauche vous permet de réaliser plusieurs formalités en une seule opération :

• la demande d'immatriculation du salarié ;
• la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ;
• la demande d'affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
• la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
• la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
• la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.  

DPAE : mode d'emploi

La  DPAE comprend 3 volets :

• le blanc est destiné à la MSA ;
• le rose est à conserver par l'employeur ;
• le vert est à remettre au salarié.

Le volet MSA doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur au plus tôt 8 jours avant l'embauche ou, au plus tard par télécopie ou internet dans les instants qui précèdent l’embauche.

Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit :

• soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche ;
• soit une copie de l’accusé réception adressé par la MSA ;
• ou insère dans le contrat de travail la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (MSA).

La DPAE pour les contrats à durée déterminée (DPAE-CDD)

Pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein, il existe une DPAE qui associe un contrat de travail type à la DPAE. Grâce à ce service, la DPAE et le contrat de travail sont réalisés en même temps et rapidement.