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A compter du 1er janvier 2009, dans le cadre de l'harmonisation des réglementations AGIRC ARRCO, les sommes versées aux salariés non cadres lors du départ de l'entreprise sont soumises à une assiette de cotisations spécifique.
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Important : cette cotisation est une extension de la réglementation "sommes isolées" applicable aux salariés non cadres.
Sont considérées comme "sommes isolées" :
- les indemnités compensatrices de congés payés
- les indemnités de fin de contrat à durée déterminée
- les rappels de salaires ou reliquats de commissions versés après la rupture du contrat de travail
- les indemnités de non-concurrence
- plus généralement toutes sommes versées en considération de travaux antérieurement accomplis
- les sommes versées en complément des revenus de remplacement dans le cas de préretraite
- les indemnités versées au titre des jours RTT non consommés
- les indemnités compensatrices correspondant aux droits acquis dans le cadre d'un compte épargne temps, versées à l'occasion du départ de l'entreprise
- les indemnités de départ à la retraite à l'initiative du salarié
- les indemnités de licenciement (selon la règle en vigueur à la date d'application)
- la levée de stock options.
Important : la rémunération annuelle normale n'est pas considérée comme "sommes isolées".Ne sont pas considérées comme sommes isolées les sommes versées à l'occasion du départ au titre de la rémunération normale, le treizième mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis. |
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Cotisations et exonérations
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