|
|
 |
Le calcul du taux de réévaluation du SMIC est indispensable, dans certains cas, pour bénéficier de la réduction Fillon. Vous devez indiquer ce taux sur le TESA et la DTS.
|
|
Il est obligatoire de calculer le taux de réévaluation du SMIC pour pouvoir bénéficier de la réduction Fillon sur les cotisations patronales dans les cas suivants : - salariés entrés ou sortis en cours de mois
- salariés hors champ de la mensualisation (saisonniers, intérimaires...)
- salariés avec horaire d'équivalence
- salariés tâcherons (bûcherons)
- travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi entrés ou sortis en cours de mois
Le taux calculé doit ensuite être indiqué sur les déclarations des salaires TESA et DTS. Si vous utilisez le carnet TESA, écrivez sur le volet salaire du TESA : "taux de réévaluation du SMIC : xx %"  Notice d'aide au remplissage à télécharger ci-dessous.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cotisations et exonérations
Haut de page