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Cotisations et exonérations

   
Prélèvement automatique
Optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations
Employeurs : optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations sociales.
Le forfait social
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Les modalités de calcul évoluent.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Exonérations de cotisations sociales
Employeurs, informez-vous sur ces mesures d'exonérations.
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Modification du taux de cotisations AGS
Le taux de la cotisation AGS évolue au 1er octobre 2009.
Calcul du taux de réévaluation du SMIC (loi Fillon)
Calculez le taux de réévaluation du SMIC à indiquer sur le TESA et la DTS.
AGRICA et cumul emploi-retraite
Cotisations AGRICA et cumul emploi-retraite
L'employeur doit désormais s'acquitter des cotisations gérées par AGRICA.
GMP
Cotisation forfaitaire GMP AGRICA des cadres
Cotisation « Garantie Minimale de Points » (GMP) en 2009
.
Cotisations de retraite complémentaire AGRICA des salariés non cadres
Extension de la réglementation "sommes isolées" des salariés non cadres
Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
 

Pratique

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