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Cotisations et exonérations

   
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Notice d'information sur la réduction Fillon
une fiche pratique qui présente les conditions pour bénéficier de la réduction Fillon
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels
L'emploi de travailleurs occasionnels peut entrainer des exonérations de charges.
Aide au remplissage des DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS
Dans le cadre de la réduction Fillon, la MSA vous guide pour remplir vos déclarations.
Votre facture
Mieux comprendre sa facture
Décryptez votre facture !
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Les barèmes
Evolution de la cotisation transport dans le Loir et Cher
Le taux de la cotisation transport évolue au 1er septembre 2011 dans le Loir et Cher
Modification du taux de cotisations AGS
Le taux de la cotisation AGS évolue au 1er avril 2011
Le forfait social
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
Fin de l'exonération pour l'emploi de moins de 26 ans
L'exonération des charges sociales pour les moins de 26 ans est supprimée.
Paiement des cotisations sur salaires
A partir de 150 000 euros, elles doivent être obligatoirement payées par virement
Prélèvement automatique
Optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations
Employeurs : optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations sociales.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Calcul du taux de réévaluation du SMIC (loi Fillon)
Calculez le taux de réévaluation du SMIC à indiquer sur le TESA et la DTS.
AGRICA et cumul emploi-retraite
Cotisations AGRICA et cumul emploi-retraite
L'employeur doit désormais s'acquitter des cotisations gérées par AGRICA.
GMP
Cotisation forfaitaire GMP AGRICA des cadres
Cotisation « Garantie Minimale de Points » (GMP) en 2009
.
Cotisations de retraite complémentaire AGRICA des salariés non cadres
Extension de la réglementation "sommes isolées" des salariés non cadres
 

Pratique

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