
|
|
 |
Liste des éléments du salaire pris en compte par la MSA pour calculer les cotisations d'un employeur.
|
|
Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle brute perçue par le salarié. Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail. Entrent dans le calcul : - le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;
- les compléments de salaire ;
- les avantages en nature ;
- les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels) ;
- les avantages consentis par le comité d'entreprise ;
- les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;
- les indemnités de congés payés.
|
|
|
|
|
|
|
|
Une question ? Contactez-nous
Vous avez besoin d'une précision, d'en savoir plus sur un sujet qui vous concerne ?
Par téléphone: 02 54 44 87 87
Par courrier : MSA Berry-Touraine 19, avenue de Vendôme CS 72301 41023 Blois Cedex Par courriel :
Contacter la MSA : Le formulaire
|
|
|
|
|
|