• Le personnel entré ou sorti en cours de mois : déclaration d'un taux de réévaluation du SMIC qui tient compte des modalités de calcul de la paie
• Les salariés hors champ de la mensualisation (exemple : les saisonniers) : prise en compte du taux de réévaluation du SMIC
• Les salariés non rémunérés selon la durée de travail (exemple : les tâcherons) : prise en compte du taux de réévaluation du SMIC
• Les salariés en forfait jours : prise en compte de ce type de périodicité contractuelle.
• Le paiement annualisé des heures supplémentaires : création de nouveaux codes de rémunération 36 et 46 afin de ne pas écréter le calcul des réductions heures supplémentaires
• Le paiement mixte des heures supplémentaires (rémunération en temps et en argent) : création de nouveaux codes de rémunération 35 et 45 afin de calculer la réduction part ouvrière

Pour de plus amples informations, merci de vous reporter à la notice explicative proposée en téléchargement ci-dessous et dans cette publication.

Elle présente notamment un exemple de calcul du taux de réévaluation du SMIC pour le personnel entré ou sorti en cours de mois qui est également disponible ci-dessous.