Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole.

Toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE dès qu'elle est soumise à des obligations de déclarations qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA.

Pour une inscription ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises de la chambre d'Agriculture du département du siège de l'exploitation.

Coordonnées des CFE

Loir et Cher	Chambre d'Agriculture 11-13-15, rue Louis Joseph Philippe 41018 Blois Tél : 02 54 55 20 30
Indre	Chambre d'Agriculture Centre de Formalités des Entreprises 24, rue des Ingrains 36000 Châteauroux Tél : 02 54 61 61 48
Indre et Loire	Chambre d'Agriculture 38, rue Augustin Fresnel 37170 Chambray Lès Tours Tél : 02 47 48 37 37

Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel.

Dès lors que la MSA est informée de l'inscription, un conseiller en entreprise rencontre le chef d'entreprise pour :

• vérifier que le seuil d'affiliation est satisfaisant,
• l'aider à compléter son dossier d'affiliation,
• lui expliquer des modalités de calculs de cotisations,
• l'informer sur le choix de l'assureur AMEXA et ATEXA,
• l'informer sur les services et prestations dont il peut bénéficier.

Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et de sociétés.