
|
|
 |
Le remplacement progressif des deux majorations d'allocations familiales existantes par une seule majoration accordée à partir de 14 ans est entré en vigueur depuis le 1er mai 2008.
|
|
Actuellement, deux majorations sont accordées : lorsque l’enfant atteint 11 ans (33,84 euros au 01/01/08) et lorsque l’enfant atteint 16 ans (60,16 euros au 01/01/08). La nouvelle majoration unique pour enfant de 14 ans est du même montant que la majoration actuelle pour enfant de 16 ans ou plus. Le dispositif est applicable depuis le 1er mai 2008 pour tous les enfants qui atteindront l’âge de 11 ans à partir de cette date. Le dispositif actuel (majoration à 11 et 16 ans) est maintenu jusqu’à sa disparition progressive. - Les enfants ayant déjà atteint 11 ans avant le 1er mai 2008 bénéficieront du dispositif actuel jusqu’à leurs 20 ans, et ne seront donc jamais concernés par la majoration unique.
- Les enfants qui n’auront pas atteint 11 ans au 1er mai 2008 bénéficieront de la majoration unique lorsqu’ils atteindront 14 ans.
La règle consistant à ne pas verser de majoration pour l’enfant le plus âgé d’une famille de deux enfants est maintenue.
|
|
|
|
|
|
|
|
Une question ? Contactez-nous
Vous avez besoin d'une précision, d'en savoir plus sur un sujet qui vous concerne ?
Par téléphone: 02 54 44 87 87
Par courrier : MSA Berry-Touraine 19, avenue de Vendôme CS 72301 41023 Blois Cedex Par courriel :
Contacter la MSA : Le formulaire
|
|
|
|
|
|