Depuis le 17 avril 2010, les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible dans toutes leurs indications thérapeutiques, font l’objet d’un remboursement à hauteur de 15 %.
Le service médical rendu, c’est quoi ? Le bénéfice réel du médicament, apporté au patient. Il s’évalue sur la base de plusieurs critères :
- la gravité de la maladie ;
- l’efficacité et les effets indésirables du produit ;
- sa place dans la stratégie thérapeutique ;
- son intérêt pour la santé publique.
Cette évaluation du service médical rendu (SMR) n’est pas anodine, puisqu’elle détermine le degré de prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie obligatoire.
Ce qui change
Rhinadvil, Héxomédine, Feldène, Tanakan… quelques 150 médicaments sont concernés par cette décision prise par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, dans l’objectif de réaliser des économies. Jusqu’au 16 avril 2010, les médicaments ayant obtenu un SMR modéré ou faible, faisaient l’objet d’un taux de remboursement de 15 %, et de 65 % pour ceux ayant obtenu un SMR majeur ou important. La modification de l’article R 322-1 du Code de la sécurité sociale, introduit deux niveaux de remboursement :
- un taux de remboursement fixé à 35 % pour les médicaments à SMR modéré ;
- et un taux de remboursement fixé à 15 % pour les médicaments à SMR faible.
Celui appliqué aux médicaments à SMR majeur ou important demeure sans changement.
L’application de ce nouveau taux de remboursement pour certains médicaments impacte leur conditionnement et plus précisément la vignette pharmaceutique, désormais de couleur orange pour les médicaments remboursés à 15 %.
(1) bleue pour les médicaments remboursés à 35 %.