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Si vous ou votre enfant recevez des soins consécutifs à un accident impliquant une autre personne, signalez-le au professionnel de santé qui vous soigne afin qu'il l'indique sur votre feuille de soins (électronique ou papier).
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En signalant l'accident, votre caisse de MSA pourra vous aider et vous conseiller dans vos relations avec l'assureur de la personne responsable. Cette indemnisation peut venir en complément de celle versée par l'assurance maladie.
Ce signalement au professionnel de santé permettra également à votre caisse de MSA d'exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable ou auprès de sa compagnie d'assurance, et lui permettra de récupérer les prestations qu'elle vous aura versées du fait de l'accident. Dans ce cas, ce n'est pas à la MSA de prendre en charge ces dépenses, mais aux compagnies d'assurance.
En procédant ainsi,
vous contribuez à une gestion efficace de l'assurance maladie.
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Quels sont les accidents pour lesquels votre MSA pourra engager une action de récupération des prestations versées ? |
- accidents de la circulation
- coups et blessures volontaires
- accidents médicaux fautifs (gestes médicaux, infections, accidents, transfusionnels...)
- accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident sportif, scolaire, accident causé par un animal...)
- accidents mettant en cause la responsabilité professionnelle (glissade dans un commerce, chute dans une salle de spectacle...)
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Une question ? Contactez-nous
Vous avez besoin d'une précision, d'en savoir plus sur un sujet qui vous concerne ?
Par téléphone:
02 54 44 87 87
Par courrier :
MSA Berry-Touraine
19, avenue de Vendôme
CS 72301
41023 Blois Cedex
Par courriel :
Contacter la MSA : Le formulaire
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Tarifs et remboursements
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