Le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieur à 4 semaines ou à 30 jours, selon le conditionnement (1). C’est la règle de base définie dans le Code de la santé publique.
Il arrive que des patients atteints de pathologies nécessitant un traitement de longue durée partent à l’étranger pour des raisons professionnelles ou personnelles. Afin d’autoriser la délivrance de médicaments pour une durée supérieur à un mois, une procédure dérogatoire, bien que de caractère exceptionnel, est prévue sous la condition formelle d’un accord préalable du contrôle médical.

Comment procéder ?
L’assuré doit présenter au Contrôle médical de sa caisse une demande écrite de prise en charge pour une délivrance d’une quantité supérieure à un mois de traitement. Outre le nom et le prénom de l’assuré, elle doit préciser les informations suivantes :

• son n° d’immatriculation
• l’adresse de l’assuré
• téléphone
• la date de départ
• le lieu et la durée du séjour.

Cette demande doit être accompagnée de l’original de la prescription médicale portant la mention départ à l’étranger, ainsi que la durée du traitement (3 mois, 6 mois…).
Le Contrôle médical examine la demande et donne son accord ou non. Il peut être partiel. Il est alors possible pour l’assuré de se rendre chez son pharmacien qui lui délivrera les médicaments pour un traitement de plus d’un mois, dans le respect de la prescription médicale et de l’accord délivré. Dans tous les cas, la durée de traitement ne peut excéder 6 mois.
Cette mesure dérogatoire ne s’applique pas aux déplacements dans les DOM-TOM ou sur le territoire métropolitain. Pour le TOM (Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle Calédonie), le médecin conseil apprécie, au cas par cas, la possibilité d’appliquer cette mesure dérogatoire selon les difficultés à s’approvisionner.



(1) les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés, pour cette durée, dans la limite de trois mois.